avril 28, 2016

L’entreprise d’économie sociale

L’entreprise d’économie sociale est d’abord et avant tout une entreprise. Une personne morale avec l’objectif d’être rentable, c’est-à-dire de générer des revenus qui excèdent ses dépenses de manière efficiente et efficace. Comme une entreprise commerciale, l’entreprise d’économie sociale produit des biens et des services variés. Il y a cependant quatre distinctions importantes :

  • elle répond à des besoins sociaux ;
  • elle est une propriété collective ;
  • elle fait appel à des employés salariés et à des bénévoles ;
  • elle est administrée différemment des entreprises commerciales.

La principale caractéristique de l’entreprise d’économie sociale est sa dimension sociale. C’est une entreprise qui se donne pour mission de valoriser le social et qui utilise principalement une approche entrepreneuriale comme moyen pour remplir cette mission. Comme l’explique le plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020 du gouvernement du Québec, pour l’entreprise d’économie sociale, les activités commerciales génératrices de revenus ne sont pas une fin en soi, mais un levier qu’elle utilise pour réaliser sa mission sociale. Plus clairement, ses activités commerciales sont une source de financement, voire la source principale de réalisation de revenus, pour ses activités sociales. Comme les entreprises commerciales, les entreprises d’économie sociale entraînent des retombées économiques tangibles. Par exemple, elles aspirent à une viabilité économique, paient des taxes de vente et des charges sociales, produisent des états financiers et des déclarations fiscales. L’entreprise d’économie sociale paie un salaire à ses employés, mais il n’y a pas de redistribution des profits sous forme de bénéfices, surplus ou revenus aux dirigeants ou aux actionnaires. Les sommes excédentaires sont réinvesties dans l’entreprise ou remises à la communauté sous différentes formes, par exemple par des dons à des organismes communautaires locaux. Ensuite, en cas de cessation des activités, le reliquat est dévolu à un organisme local avec une mission similaire. L’entreprise d’économie sociale exploite une activité économique tout en se préoccupant activement de répondre aux aspirations humaines et sociales, voire humanistes, de ses parties prenantes. Elle opère fréquemment dans des champs d’activité négligés ou abandonnés par les entreprises commerciales ou par l’État. D’ailleurs, elle s’identifie souvent comme un projet de société durable et écoresponsable avec de fortes valeurs éthiques.

Une seconde distinction des entreprises d’économie sociale est qu’elles sont nécessairement une propriété collective, créées à l’initiative de groupes de citoyens mobilisés par une vision partagée. À la différence d’une entreprise commerciale qui est la propriété de ses actionnaires, l’entreprise d’économie sociale a des membres qui ont un lien de propriété similaire à celui des actionnaires, mais toujours avec un seul vote par membre, quelle que soit leur implication. Bien que la viabilité de certaines entreprises d’économie sociale découle en partie d’aide de l’État, ses mécanismes et son contrôle décisionnel ne dépendent pas d’organismes publics ou de l’État. L’ensemble des auteurs suggère que les entreprises d’économie sociale suscitent davantage l’adhésion et l’engagement des communautés dans ses projets de développement, ce qui contribue à leur succès et à leur pérennité.

Un troisième aspect qui distingue l’entreprise d’économie sociale est qu’en plus des gestionnaires et employés salariés, comme dans une entreprise classique, les actions sur le terrain de l’entreprise d’économie sociale requièrent l’engagement bénévole d’individus et l’implication des collectivités. Le bénévolat y complémente le travail des salariés et vient grossir les rangs de la force ouvrière de l’entreprise. Il faut noter que les bénévoles accomplissent des tâches aux côtés des employés, comme s’ils étaient des salariés de l’entreprise, non rémunérés. Nous y reviendrons plus loin dans une discussion sur la problématique de la GRH dans ces organisations.

Enfin, les entreprises d’économie sociale du Québec sont administrées différemment des entreprises commerciales sur la base des principes de gouvernance que l’on pourrait qualifier de sociaux. Leurs politiques internes et leurs règlements généraux prévoient nécessairement une gouvernance démocratique par ses membres sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective de ceux-ci. Le pouvoir décisionnel est décentralisé et participatif. Ses processus décisionnels sont basés sur la recherche du consensus des parties prenantes. Dans une entreprise d’économie sociale efficiente, les dirigeants efficaces seront de fins stratèges, capables de promouvoir et de personnifier la vision sociale, éthique et écoresponsable de l’organisation tout en mobilisant ses parties prenantes dans l’atteinte de ses objectifs commerciaux. Ils arrivent à conserver un juste équilibre entre le social et le profit.

L’économie sociale au Québec

L’économie sociale occupe depuis longtemps une place importante dans l’économie du Québec. Il y avait 3 700 OBNL ayant des activités commerciales au Québec en 2015. Une des plus anciennes, la Caisse populaire Desjardins, a plus de 100 ans d’existence. D’après le Chantier de l’économie sociale, on compte près de 6 300 entreprises d’économie sociale avec un chiffre d’affaires total dépassant les 4 milliards de dollars. Au Canada, les entreprises d’économie sociale contribuent à hauteur de 4 % au PNB et génèrent environ 120 000 emplois.

Au Québec, les entreprises d’économie sociale prennent différentes formes juridiques selon leur mission : une coopérative sous la juridiction de la Loi sur les coopératives, une mutuelle qui relève de la Loi sur les assurances ou un organisme à but non lucratif (OBNL), association incorporée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec. Il est cependant bon de remarquer que tous les OBNL, mutuelles et coopératives ne sont pas des entreprises d’économie sociale. Ces dernières doivent avoir des activités commerciales et une mission sociale pour être considérées comme telles.

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